Délibérations

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92 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "13/12/2018" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Proposition de tarifs des régies

  • Assemblée : Conseil Departemental
  • Date : 13/12/2018
  • Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin